Discussion Forum: Thread 352783

 Author: Brique03 View Messages Posted By Brique03
 Posted: Jan 17, 2024 12:13
 Subject: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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 Topic: Taxes
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Bonsoir à tous,

Comme d'autre vendeur en France, j'ai reçu un mail de Bricklink m'informant
que j'ai dépassé les 10 000 euros de ventes sur le site et ce à destination
de l'Europe.

Je suis en statut auto-entrepreneur.

Bricklink me dit que je dispose de 30 jours pour me mettre en conformité à savoir
possédé un numéro de TVA intracommunautaire et surtout disposé d'un numéro
OSS sans quoi mon compte sera bloqué pour l'export si j'ai bien compris.

Après avoir appelé les impôts ainsi que le Guichet Unique France, il en est ressorti
que je devient assujetti à la TVA EN EUROPE à savoir que je vais devoir
reverser la TVA à chacun des pays ou je vends puisque j'ai dépassé le seuil
des 10k de ventes en UE.

Comme vous le savez, en auto-entrepreneur il n'est pas possible de récupérer
la TVA (hors cas particulier mais qui ne concerne pas le sujet de ce topic) ni
même de déduire nos dépenses. Je suis donc dos au mur à savoir soit je perds
"en gros" 20% de marge sur les ventes en UE mais encore je peux augmenter
de 20% mes prix mais je me retrouve hors jeu niveau tarif et je serai plus cher
aussi vis à vis de la France qui n'ont rien demandés ^^

Est-ce que d'autre personne ce sont retrouvé dans cette situation sous le
statut auto-entrepreneur et qu'avez vous fait ? Je pense aussi à l'option
de fermer mon activité et d'en réouvrir une autre afin de relancer le compteurs
des 10k en faisant très attention à ne plus franchir ce cap. Je dois cependant
me renseigner pour savoir si c'est légal comme move. Est-il possible sinon
de disposer de 2 boutiques sur Bricklink ?

Merci de m'avoir lu.

Anthony
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 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Jan 17, 2024 13:05
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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 Topic: Taxes
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  Bricklink me dit que je dispose de 30 jours pour me mettre en conformité à savoir
possédé un numéro de TVA intracommunautaire et surtout disposé d'un numéro
OSS sans quoi mon compte sera bloqué pour l'export si j'ai bien compris.

Exact, mais OSS (Guichet Unique en français) ça fonctionne aussi pour ceux sans
numéro de TVA locale (française).


  Après avoir appelé les impôts ainsi que le Guichet Unique France, il en est ressorti
que je devient assujetti à la TVA EN EUROPE à savoir que je vais devoir
reverser la TVA à chacun des pays ou je vends puisque j'ai dépassé le seuil
des 10k de ventes en UE.

Oui, c'est ça l'OSS. Vous versez le total aux Impots, ils reversent à
chaque pays selon votre déclaration, tous les 3 mois.


  Comme vous le savez, en auto-entrepreneur il n'est pas possible de récupérer
la TVA (hors cas particulier mais qui ne concerne pas le sujet de ce topic) ni
même de déduire nos dépenses. Je suis donc dos au mur à savoir soit je perds
"en gros" 20% de marge sur les ventes en UE mais encore je peux augmenter
de 20% mes prix mais je me retrouve hors jeu niveau tarif et je serai plus cher
aussi vis à vis de la France qui n'ont rien demandés ^^

Désolé.
Le statut de micro entreprise n'est pour cela PAS adapté à ce volume de ventes.


  Est-ce que d'autre personne ce sont retrouvé dans cette situation sous le
statut auto-entrepreneur et qu'avez vous fait ? Je pense aussi à l'option
de fermer mon activité et d'en réouvrir une autre afin de relancer le compteurs
des 10k en faisant très attention à ne plus franchir ce cap.

Heu si BrickLink le voit, vos comptes seront rapprochés (regroupés), merged quoi.


  Je dois cependant
me renseigner pour savoir si c'est légal comme move. Est-il possible sinon
de disposer de 2 boutiques sur Bricklink ?

Non, sauf si vous avez 2 entreprises à 2 adresses différentes et les papiers
qui le prouvent.

Je ne vous recommande pas de ruser BrickLink, ils peuvent fermer le/les comptes,
et là vous perdez encore plus.
 Author: Brique03 View Messages Posted By Brique03
 Posted: Jan 17, 2024 18:09
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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 Topic: Taxes
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  Heu si BrickLink le voit, vos comptes seront rapprochés (regroupés), merged quoi.

Pas forcément si je fournis un nouveau numéro SIRET et que je change de nom de
boutique. Enfin je pense qu'il faudra que je clarifie ça avec eux.

  Non, sauf si vous avez 2 entreprises à 2 adresses différentes et les papiers

qui le prouvent.

Pas infaisable dans la pratique si il faut vraiment en arriver là.



  Je ne vous recommande pas de ruser BrickLink, ils peuvent fermer le/les comptes,

Ce n'est pas rusé Bricklink en soit. BL se fiche de tout ça tant que la loi
est respecté et qu'ils ont un numéro OSS à fournir aux autorités. Le reste
ainsi que ce que je déclare ou non au guichet unique ne les intéresse pas. Je
cherche juste une solution car je ne peux supporter la TVA pour l'Europe
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Jan 18, 2024 06:04
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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 Topic: Taxes
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  Je ne vous recommande pas de ruser BrickLink, ils peuvent fermer le/les comptes,

Ce n'est pas rusé Bricklink en soit. BL se fiche de tout ça tant que la loi
est respecté et qu'ils ont un numéro OSS à fournir aux autorités.

Heu non - BrickLink mergera les comptes s'ils sont à même nom/adresse par
exemple.
Ca n'a rien à voir avec OSS.

De toute façon ça ne changerait rien, SylvainLS vous l'a dit: votre 2e boutique
aura le même problème de max 10000€, il faudra aller à l'OSS.


  Le reste ainsi que ce que je déclare ou non au guichet unique ne les intéresse pas. Je
cherche juste une solution car je ne peux supporter la TVA pour l'Europe

Déjà dit aussi, ce statut n'est PAS adapté à la vente de marchandises et
en particulier vers l'Europe.

Passez en EURL?
 Author: Brique03 View Messages Posted By Brique03
 Posted: Jan 18, 2024 06:19
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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 Topic: Taxes
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Déjà dit aussi, ce statut n'est PAS adapté à la vente de marchandises et
en particulier vers l'Europe.

En vrai je l'aurai su avant j'aurai pu mettre un stop avant de franchir
la limite et ça se serai bien passé. Autant le statut auto-entrepreneur tolère
de franchir UNE FOIS les plafonds de TVA classiques sans incidence autant pour
les 10k en Europe il n'y a pas cette tolérance.

Passez en EURL?

Bonne question, j'y ai déjà pensé et j'ai pris contact avec un comptable.
Dans mon cas ça pourrai être réalisable même si ça demande plus de travail de
gestion et qu'il faut prendre un comptable pour le coup. Cependant j'ai
un gros problème c'est que étant vendeur spécialisé en figurines et accessoires
je me fournis pas mal vis à vis des particuliers et du coup je ne peux récupérer
la TVA alors que je serai en contre partie obligé de reverser cette dernière.

Bref je suis hélas un peu coincé au statut d'auto-entrepreneur
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Jan 18, 2024 06:38
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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 Topic: Taxes
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In Taxes, Brique03 writes:
  Déjà dit aussi, ce statut n'est PAS adapté à la vente de marchandises et
en particulier vers l'Europe.

En vrai je l'aurai su avant j'aurai pu mettre un stop avant de franchir
la limite et ça se serai bien passé. Autant le statut auto-entrepreneur tolère
de franchir UNE FOIS les plafonds de TVA classiques sans incidence autant pour
les 10k en Europe il n'y a pas cette tolérance.

Non, pas de tolérance.


  Passez en EURL?

Bonne question, j'y ai déjà pensé et j'ai pris contact avec un comptable.
Dans mon cas ça pourrai être réalisable même si ça demande plus de travail de
gestion et qu'il faut prendre un comptable pour le coup. Cependant j'ai
un gros problème c'est que étant vendeur spécialisé en figurines et accessoires
je me fournis pas mal vis à vis des particuliers et du coup je ne peux récupérer
la TVA alors que je serai en contre partie obligé de reverser cette dernière.

Heu, ce pas clair

Pour une EURL/SARL (par exemple):

Si vous achetez à un particulier il n'y a pas de TVA, donc aucune ni à payer
ni à récupérer.

Si vous achetez à un pro ou une boutique vous RECUPEREZ la TVA, donc en gros
vous gagnez 20%. Y compris sur vos achats informatiques, papeterie, etc.

De manière générale, oui vous reversez la TVA, mais l'acheteur la paye, donc
ça ne vous coute rien.

Et donc vous économisez (souvent ?) 20%, donc ça vaut le coup.
 Author: Brique03 View Messages Posted By Brique03
 Posted: Jan 18, 2024 06:43
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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 Topic: Taxes
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  Si vous achetez à un particulier il n'y a pas de TVA, donc aucune ni à payer
ni à récupérer.

En effet cependant quand je vais revendre je vais devoir facturer la TVA à mon
client. TVA que je n'aurai pas récupéré en amont puisque j'ai acheté
à un vendeur particulier. Enfin c'est ce que m'a dit le comptable. Je
le crois mais au vue de la difficulté d'en trouver un qui connait le E-commerce
notamment sur le plan international ça c'est révélé être très compliqué pour
la ville où je réside
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Jan 18, 2024 06:46
 Subject: (Cancelled)
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 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Jan 18, 2024 06:47
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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 Topic: Taxes
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In Taxes, Brique03 writes:
  
  Si vous achetez à un particulier il n'y a pas de TVA, donc aucune ni à payer
ni à récupérer.

En effet cependant quand je vais revendre je vais devoir facturer la TVA à mon
client. TVA que je n'aurai pas récupéré en amont puisque j'ai acheté
à un vendeur particulier.

Votre client vous paye la TVA, vous la reversez.
Ca ne vous coute pas un cent, sauf du travail.

Et non vous ne récupérez rien sur un achat à un particulier, mais vous ne payez
rien, il n'y a pas de TVA.


  Enfin c'est ce que m'a dit le comptable. Je
le crois mais au vue de la difficulté d'en trouver un qui connait le E-commerce
notamment sur le plan international ça c'est révélé être très compliqué pour
la ville où je réside

Oui enfin non, on est en 2024, le e-commerce c'est de toute façon juste du
commerce, national ou international à distance. Ils savent tout ça normalement.

On a trouvé notre comptable étant dans un village de moins de 1000 habitants.
Bon pas dans le même village, mais ça ne change rien non plus, on ne le voit
jamais, on fait tout à distance.
 Author: SylvainLS View Messages Posted By SylvainLS
 Posted: Jan 18, 2024 06:57
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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 Topic: Taxes
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In Taxes, 1001bricks writes:
  […]
Votre client vous paye la TVA, vous la reversez.
Ca ne vous coute pas un cent, sauf du travail.

Et non vous ne récupérez rien sur un achat à un particulier, mais vous ne payez
rien, il n'y a pas de TVA.

Le problème de Brique03 est le suivant :

En franchise de TVA, achat à un particulier à 10€, revente à 12€, bénéfice 2€.

Avec TVA, achat à un particulier à 10€, revente à 12€ TTC, 2€ de TVA collectée,
bénéfice 0€.

Pour garder son bénéfice de 2€, il doit revendre à 14,4€, donc être moins compétitif.


Pour les biens d’occasion, on doit pouvoir utiliser la TVA sur la marge : achat
10€, revente 12€ en régime spécial, 0,4€ de TVA collectée, bénéfice 1,6€.
(La TVA ne doit pas être sur la facture et le second acheteur (celui qui paie
12€) ne peut pas la récupérer.  « Régime particulier — biens d’occasion. »)

En pluse, les biens revendus en TVA sur la marge n’entrent pas en compte dans
la limite des 10k€.

Le problème est que ça ne fonctionne pas sur BrickLink (régime non reconnu, impossible
à mettre en œuvre, tout est compté dans la limite des 10k€…).
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Jan 18, 2024 07:02
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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 Topic: Taxes
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In Taxes, SylvainLS writes:
  In Taxes, 1001bricks writes:
  […]
Votre client vous paye la TVA, vous la reversez.
Ca ne vous coute pas un cent, sauf du travail.

Et non vous ne récupérez rien sur un achat à un particulier, mais vous ne payez
rien, il n'y a pas de TVA.

Le problème de Brique03 est le suivant :

En franchise de TVA, achat à un particulier à 10€, revente à 12€, bénéfice 2€.

Avec TVA, achat à un particulier à 10€, revente à 12€ TTC, 2€ de TVA collectée,
bénéfice 0€.

Pour garder son bénéfice de 2€, il doit revendre à 14,4€, donc être moins compétitif.

Oui bien sûr que le prix doit être supérieur pour conserver la même marge.

Forcément un peu moins de vente (mais plus de vente aux pros!) et surtout 20%
d'économie sur ses achats pros.

Donc pas aisé de déterminer si c'est moins ou plus intéressant.
Ca facilite des choses.

Mais de plus pouvoir vendre en Europe c'est surtout ça qui coince là...



  Le problème est que ça ne fonctionne pas sur BrickLink (régime non reconnu, impossible
à mettre en œuvre, tout est compté dans la limite des 10k€…).

Voilà.
 Author: Brique03 View Messages Posted By Brique03
 Posted: Jan 18, 2024 07:36
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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 Topic: Taxes
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  Le problème de Brique03 est le suivant :

En franchise de TVA, achat à un particulier à 10€, revente à 12€, bénéfice 2€.

Avec TVA, achat à un particulier à 10€, revente à 12€ TTC, 2€ de TVA collectée,
bénéfice 0€.

Pour garder son bénéfice de 2€, il doit revendre à 14,4€, donc être moins compétitif.


Pour les biens d’occasion, on doit pouvoir utiliser la TVA sur la marge : achat
10€, revente 12€ en régime spécial, 0,4€ de TVA collectée, bénéfice 1,6€.
(La TVA ne doit pas être sur la facture et le second acheteur (celui qui paie
12€) ne peut pas la récupérer.  « Régime particulier — biens d’occasion. »)

En pluse, les biens revendus en TVA sur la marge n’entrent pas en compte dans
la limite des 10k€.

Le problème est que ça ne fonctionne pas sur BrickLink (régime non reconnu, impossible
à mettre en œuvre, tout est compté dans la limite des 10k€…).

C'est bien résumé, oui hélas Bricklink et je crois même qu'Ebay ne reconnait
pas ce type de TVA. C'est aussi relativement complexe niveau gestion entre
les produits neufs et occasions. Bref au final dans mon cas je n'ai pas de
solution totalement satisfaisante.
 Author: Brique03 View Messages Posted By Brique03
 Posted: Jan 18, 2024 07:14
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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 Topic: Taxes
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Votre client vous paye la TVA, vous la reversez.
  Ca ne vous coute pas un cent, sauf du travail.

Corrigez moi si je me trompe mais si j'achète admettons une fig à un particulier
pour 50€ et que je vois sur Bricklink que son prix moyen et de 100€. En auto-entrepreneur
je vais l'a revendre 100€ avec une marge théorique de 50€ (pour l'exemple
je ne compte pas l'URSSAF ou autre). En EURL je vais soit devoir la vendre
120€ TTC et donc être trop cher mais au moins j'ai mes 50€ de profit. et
bien je vais la vendre 80 HT soit 96 TTC mais là par contre ma marge fond...

C'est cette problématique que le comptable a relevé


  Oui enfin non, on est en 2024, le e-commerce c'est de toute façon juste du
commerce, national ou international à distance. Ils savent tout ça normalement.

On a trouvé notre comptable étant dans un village de moins de 1000 habitants.
Bon pas dans le même village, mais ça ne change rien non plus, on ne le voit
jamais, on fait tout à distance.

Vous avez bien de la chance, j'habite une ville d'environ 30k d'habitants
et sur 5 comptables seul 1 avait l'air de savoir comment gérer mon éventuelle
future structure
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Jan 18, 2024 07:20
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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 Topic: Taxes
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In Taxes, Brique03 writes:
  Votre client vous paye la TVA, vous la reversez.
  Ca ne vous coute pas un cent, sauf du travail.

Corrigez moi si je me trompe mais si j'achète admettons une fig à un particulier
pour 50€ et que je vois sur Bricklink que son prix moyen et de 100€. En auto-entrepreneur
je vais l'a revendre 100€ avec une marge théorique de 50€ (pour l'exemple
je ne compte pas l'URSSAF ou autre). En EURL je vais soit devoir la vendre
120€ TTC et donc être trop cher mais au moins j'ai mes 50€ de profit. et
bien je vais la vendre 80 HT soit 96 TTC mais là par contre ma marge fond...

Lire mon autre post?


  Vous avez bien de la chance, j'habite une ville d'environ 30k d'habitants
et sur 5 comptables seul 1 avait l'air de savoir comment gérer mon éventuelle
future structure

Bon, si vous voulez avoir raison, pas de souci, vous trouverez forcément de quoi
vous conforter.
 Author: SylvainLS View Messages Posted By SylvainLS
 Posted: Jan 17, 2024 13:06
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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 Topic: Taxes
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In Taxes, Brique03 writes:
  Bonsoir à tous,

’soir,

  […]
Je pense aussi à l'option
de fermer mon activité et d'en réouvrir une autre afin de relancer le compteurs
des 10k en faisant très attention à ne plus franchir ce cap. Je dois cependant
me renseigner pour savoir si c'est légal comme move.

En restant auto-entrepreneur ?  J’en doute fortement : tu restes toi.

En créant une nouvelle société avec d’autres statuts ?  J’ai des doutes aussi :
les impôts peuvent considérer que c’est la même entité, que c’est juste un changement
de statuts.  Surtout si la nouvelle société récupère le stock (et le dirigeant)
de la première.

Mais bon, je ne suis pas juriste, ni comptable, je ne parle pas pour LEGO ou
BL, et je suis peut-être un chat.


   Est-il possible sinon de disposer de 2 boutiques sur Bricklink ?

Pendant un court moment, c’était une solution proposée (une boutique domestique,
une internationale-non-domestique ; et pour ceux qui étaient en TVA sur les marges)
mais ce n’est plus possible.

De toute façon, ça ne change pas l’obligation de t’inscrire au guichet unique
pour la seconde boutique.  (Le seuil de 10k€ est pour l’UE sans la France.  Séparer
la France ne changerait ni le seuil, ni tes prix, ni tes problèmes.)
 Author: Brique03 View Messages Posted By Brique03
 Posted: Jan 17, 2024 18:12
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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  En restant auto-entrepreneur ?  J’en doute fortement : tu restes toi.

  En créant une nouvelle société avec d’autres statuts ?  J’ai des doutes aussi :
les impôts peuvent considérer que c’est la même entité, que c’est juste un changement
de statuts.  Surtout si la nouvelle société récupère le stock (et le dirigeant)
de la première.

Merci pour votre réponse, je vais éclaircir cet aspect avec les impôts et l'Urssaf
histoire d'être sur.


  Pendant un court moment, c’était une solution proposée (une boutique domestique,
une internationale-non-domestique ; et pour ceux qui étaient en TVA sur les marges)
mais ce n’est plus possible.

De toute façon, ça ne change pas l’obligation de t’inscrire au guichet unique
pour la seconde boutique.  (Le seuil de 10k€ est pour l’UE sans la France.  Séparer
la France ne changerait ni le seuil, ni tes prix, ni tes problèmes.)

Je vois je n'avais pas l'info. Merci
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Jan 17, 2024 13:18
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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Par contre tout (au moins) ça n'est pas autorisé:

PayPal (Onsite) 5% + 0.35 euros
IBAN 0,50€
Personal Check 1€ commande expédiée après encaissement
Visa/Mastercard 3% du montant de la commande. VISA/MASTERCARD/AMERICAN EXPRESS/JCB

Paypal "entre proche" possible, le demander lors de la commande.

En cas de perte ou de détérioration durant le transport pour les envois non assurés,
Brick Trading ne serait être tenu pour responsable.

No dispute relating to the delivery itself is possible if the package appears
to have been delivered, the computer system (flashing) La Poste is authentic.

BRICK TRADING WILL IN NO CASE BE HELD RESPONSIBLE IN CASE OF LITIGATION IF YOU
DO NOT RECEIVE YOUR ORDER


Merci de corriger ça?
 Author: Brique03 View Messages Posted By Brique03
 Posted: Jan 17, 2024 18:14
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
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Brique03 (3090)

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Dec 28, 2016 Contact Member Seller
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Store: Brick Trading
In Taxes, 1001bricks writes:
  Par contre tout (au moins) ça n'est pas autorisé:

PayPal (Onsite) 5% + 0.35 euros
IBAN 0,50€
Personal Check 1€ commande expédiée après encaissement
Visa/Mastercard 3% du montant de la commande. VISA/MASTERCARD/AMERICAN EXPRESS/JCB

Paypal "entre proche" possible, le demander lors de la commande.

En cas de perte ou de détérioration durant le transport pour les envois non assurés,
Brick Trading ne serait être tenu pour responsable.

No dispute relating to the delivery itself is possible if the package appears
to have been delivered, the computer system (flashing) La Poste is authentic.

BRICK TRADING WILL IN NO CASE BE HELD RESPONSIBLE IN CASE OF LITIGATION IF YOU
DO NOT RECEIVE YOUR ORDER


Merci de corriger ça?

????
 Author: kolorskool View Messages Posted By kolorskool
 Posted: Jan 18, 2024 03:37
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
 Viewed: 34 times
 Topic: Taxes
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kolorskool (822)

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Store: Brickolorz
Bonjour Messieurs;

Je viens de m'inscrire au guichet OSS.
C'est un peu sport mais ca se fait.
par contre je reste sans TVA en France dans mes paramètres.

Ma question est : j'ai chargé mes preuves OSS dans la page management de
ma boutique Bricklink, mais je suis toujours coincé pour effectuer les ventes
européennes.
il semble que Bricklink doive valider le document. mais combien de temps est
ce que cela prend ? et comment serais-je informé ? C'est bizarre qu'il
n'y ai pas de hotline téléphonique non ?

Merci de votre aide !
Nicolas
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Jan 18, 2024 06:06
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
 Viewed: 18 times
 Topic: Taxes
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1001bricks (52519)

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Store: 1001bricks
In Taxes, kolorskool writes:
  Bonjour Messieurs;

Je viens de m'inscrire au guichet OSS.
C'est un peu sport mais ca se fait.
par contre je reste sans TVA en France dans mes paramètres.

Ma question est : j'ai chargé mes preuves OSS dans la page management de
ma boutique Bricklink, mais je suis toujours coincé pour effectuer les ventes
européennes.
il semble que Bricklink doive valider le document. mais combien de temps est
ce que cela prend ?

Ca prendra plusieurs semaines, ils sont débordés depuis le hack de Novembre.
 Author: Brique03 View Messages Posted By Brique03
 Posted: Jan 18, 2024 06:20
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
 Viewed: 19 times
 Topic: Taxes
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Brique03 (3090)

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Store: Brick Trading
In Taxes, kolorskool writes:
  Bonjour Messieurs;

Je viens de m'inscrire au guichet OSS.
C'est un peu sport mais ca se fait.
par contre je reste sans TVA en France dans mes paramètres.

Ma question est : j'ai chargé mes preuves OSS dans la page management de
ma boutique Bricklink, mais je suis toujours coincé pour effectuer les ventes
européennes.
il semble que Bricklink doive valider le document. mais combien de temps est
ce que cela prend ? et comment serais-je informé ? C'est bizarre qu'il
n'y ai pas de hotline téléphonique non ?

Merci de votre aide !
Nicolas

Bonjour Nicolas, ça fait combien de temps que vous avez envoyé le document ?

Anthony
 Author: SylvainLS View Messages Posted By SylvainLS
 Posted: Jan 18, 2024 03:44
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
 Viewed: 33 times
 Topic: Taxes
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SylvainLS (46)

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BrickLink Discussions Moderator (?)
In Taxes, Brique03 writes:
  In Taxes, 1001bricks writes:
  Par contre tout (au moins) ça n'est pas autorisé:
[…]
????

1.
Article L112-12 du code monétaire et financier : « Le bénéficiaire ne peut appliquer
de frais pour l'utilisation d'un instrument de paiement donné. »
Donc, AMHA, ajouter des frais pour un payment PP est interdit en France.

En revanche, vous pouvez offrir une réduction pour l’utilisation d’autres moyens
de paiement (L112-12) (PP n’aime pas ça mais ils n’ont pas le droit de vous l’interdire,
article L112-11).

2.
Le vendeur est responsable de la livraison (sauf quand c’est l’acheteur qui choisit
le transporteur).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10037
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Jan 18, 2024 06:09
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
 Viewed: 22 times
 Topic: Taxes
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1001bricks (52519)

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In Taxes, SylvainLS writes:
  In Taxes, Brique03 writes:
  In Taxes, 1001bricks writes:
  Par contre tout (au moins) ça n'est pas autorisé:
[…]
????

1.
Article L112-12 du code monétaire et financier : « Le bénéficiaire ne peut appliquer
de frais pour l'utilisation d'un instrument de paiement donné. »
Donc, AMHA, ajouter des frais pour un payment PP est interdit en France.

Pire que juste PayPal, ici il y a un frais différent pour chaque mode paiement
 Author: Brique03 View Messages Posted By Brique03
 Posted: Jan 18, 2024 06:44
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
 Viewed: 19 times
 Topic: Taxes
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Brique03 (3090)

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Store: Brick Trading
  Pire que juste PayPal, ici il y a un frais différent pour chaque mode paiement


Faites pas non plus comme si c'était extraordinaire comme pratique ici, c'est
même relativement courant en tout cas pour Paypal. M'en informer de façon
bienveillante suffit empellement et je jetterai un œil à tout ça quand j'aurai
déjà résolue mon soucis de TVA. Je vais contacter les impôts et l'Urssaf
pour savoir la jouabilité de mon idée et je ferai un retour ici pour tenir informer
si un jour quelqu'un est dans le même cas.
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Jan 18, 2024 06:50
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
 Viewed: 21 times
 Topic: Taxes
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1001bricks (52519)

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In Taxes, Brique03 writes:
  
  Pire que juste PayPal, ici il y a un frais différent pour chaque mode paiement


Faites pas non plus comme si c'était extraordinaire comme pratique ici, c'est
même relativement courant en tout cas pour Paypal.

Perso je m'en fiche.
Enfin non, je ne m'en fiche pas, les frais que vous ajoutez et les responsabilités
que vous ne prenez pas (courriers poerdus) font apparaitre vos prix moins chers,
et ça c'est pas cool.
 Author: Brique03 View Messages Posted By Brique03
 Posted: Jan 18, 2024 07:14
 Subject: Re: TVA Intra Co / OSS ≥ 10000€ en Europe
 Viewed: 18 times
 Topic: Taxes
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Brique03 (3090)

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Store: Brick Trading
  Enfin non, je ne m'en fiche pas, les frais que vous ajoutez et les responsabilités
que vous ne prenez pas (courriers poerdus) font apparaitre vos prix moins chers,
et ça c'est pas cool.

Je pourrai aussi diminuer mes prix et en contre partie augmenter drastiquement
le montant des frais de port tout en étant dans la légalité. Les allemands sont
fort dans ce domaine.
Tout comme je pourrai les monter et indiquer frais de port gratuit etc...
Tout de façon nous ne somme pas concurrent en soit nous ne vendons pas les mêmes
articles