My english is not the best, and I am not sure I have understand everything about
VAT.
I am french and I sell on bricklink without being a professional.
Can I sell from France to EU without having a OSS registration ? Or EU buyer
have access to my shop ?
Thank in advance,
Maxime
Bonjour,
Tu n’as pas besoin de cette option.
Cette option est pour les vendeurs qui atteignent (ou vont atteindre) 10k€ de
vente en UE (hors France) dans l’année (glissante) et qui sont donc obligés de
collecter la TVA locale (celle de l’acheteur) en UE (même s’ils ne sont pas obligés
de collecter la TVA dans leur propre pays).
Le nom de l’option est source de confusion mais c’est le nom utilisé dans la
directive européeene.
Tu peux tout à fait vendre en UE sans être enregistré sur l’OSS (et donc sans
cocher cette option), du moment que tu restes en dessous de 10k€.
(Si ça t’arrive, BL bloquera tes ventes en UE jusqu’à ce que tu fournisses un
numéro OSS.)
France, Île-de-France
