Discussion Forum: Thread 326363

 Author: vato21 View Messages Posted By vato21
 Posted: Aug 30, 2022 09:43
 Subject: livraison depuis italie
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vato21 (1056)

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bonjour, je vais devoir acheter un item en provenance d' Italie, car pas
de vendeurs français.
Cet item et la livraison me revienne au total de: 6€54
(item 1€54 + fdp 4€50)
Est ce qu'il y aurait d'autre frais a prévoir à la reception du colis,
(douane taxe, ou autre)?
merci
 Author: FinoHiro View Messages Posted By FinoHiro
 Posted: Aug 30, 2022 10:10
 Subject: Re: livraison depuis italie
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FinoHiro (1)

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In LANG Français, vato21 writes:
  bonjour, je vais devoir acheter un item en provenance d' Italie, car pas
de vendeurs français.
Cet item et la livraison me revienne au total de: 6€54
(item 1€54 + fdp 4€50)
Est ce qu'il y aurait d'autre frais a prévoir à la reception du colis,
(douane taxe, ou autre)?
merci

bonjour, en retour mon partage d'expérience ce mois d'aout chez ce vendeur
italien http://www.bricklink.com/store/home.page?p=AFOLBRICK79 :
items 34€+ port 9.5€ + charge additionnelle 4.30€ , avec signature à la réception
et numéro de suivi (bien qu'indiqué sans)
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Aug 30, 2022 11:24
 Subject: Re: livraison depuis italie
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  Est ce qu'il y aurait d'autre frais a prévoir à la reception du colis,
(douane taxe, ou autre)?

L'Italie est en Europe, pas de douane ni de taxe à la réception.

Mais si le vendeur est un pro assujetti à la TVA, vous la payez au moment de
la commande - tout sera indiqué durant la commande de toute façon.
 Author: SylvainLS View Messages Posted By SylvainLS
 Posted: Aug 30, 2022 11:45
 Subject: Re: livraison depuis italie
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In LANG Français, 1001bricks writes:
  
  Est ce qu'il y aurait d'autre frais a prévoir à la reception du colis,
(douane taxe, ou autre)?

L'Italie est en Europe,

Union Européenne

   pas de douane ni de taxe à la réception.

Mais si le vendeur est un pro assujetti à la TVA, vous la payez au moment de
la commande - tout sera indiqué durant la commande de toute façon.

Les prix sont TTC de toute façon.
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Aug 30, 2022 12:59
 Subject: Re: livraison depuis italie
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In LANG Français, SylvainLS writes:
  In LANG Français, 1001bricks writes:
  
  Est ce qu'il y aurait d'autre frais a prévoir à la reception du colis,
(douane taxe, ou autre)?

L'Italie est en Europe,

Union Européenne

J'ai simplifié, vu la question je ne suis pas sûr qu'il différencie ça...


  
   pas de douane ni de taxe à la réception.

Mais si le vendeur est un pro assujetti à la TVA, vous la payez au moment de
la commande - tout sera indiqué durant la commande de toute façon.

Les prix sont TTC de toute façon.

Ou sans taxes, selon le vendeur
 Author: SylvainLS View Messages Posted By SylvainLS
 Posted: Aug 30, 2022 13:24
 Subject: Re: livraison depuis italie
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In LANG Français, 1001bricks writes:
  […]
  Les prix sont TTC de toute façon.

Ou sans taxes, selon le vendeur

Euh, non.

Soit le vendeur collecte la taxe et doit indiquer la TVA et les prix sont TTC.
Soit le vendeur est « TVA non-applicable » et ne doit pas du tout parler de taxe
et ne peut donc pas dire « sans taxe ».

Bon, je pense qu’il est aussi interdit de dire « TTC » quand on est « TVA non-applicable »
mais ça indique au moins qu’il n’y a pas de taxe qui se rajouterait.

Donc je prèfère dire « TTC » parce que personne ne comprend « TVA non-applicable »
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Aug 30, 2022 13:52
 Subject: Re: livraison depuis italie
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In LANG Français, SylvainLS writes:
  In LANG Français, 1001bricks writes:
  […]
  Les prix sont TTC de toute façon.

Ou sans taxes, selon le vendeur

Soit le vendeur collecte la taxe et doit indiquer la TVA et les prix sont TTC.
Soit le vendeur est « TVA non-applicable » et ne doit pas du tout parler de taxe
et ne peut donc pas dire « sans taxe ».

Bon, je pense qu’il est aussi interdit de dire « TTC » quand on est « TVA non-applicable »
mais ça indique au moins qu’il n’y a pas de taxe qui se rajouterait.

Donc je prèfère dire « TTC » parce que personne ne comprend « TVA non-applicable »


Bien non, il n'y a pas de TVA, ce n'est pas la même chose que TVA 0%
Bon après tu chipotes autant que tu veux hein
 Author: SylvainLS View Messages Posted By SylvainLS
 Posted: Aug 30, 2022 14:19
 Subject: Re: livraison depuis italie
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In LANG Français, 1001bricks writes:
  […]
  Donc je prèfère dire « TTC » parce que personne ne comprend « TVA non-applicable »


Bien non, il n'y a pas de TVA, ce n'est pas la même chose que TVA 0%
Bon après tu chipotes autant que tu veux hein

Je parle du statut « TVA non applicable » de l’article 293b du CGI.  Ça n’a rien
à voir avec la TVA à 0%.

« TVA à 0% », c’est dans le cadre où la TVA est applicable et appliquée et ça
ne s’applique qu’aux exportations ou aux transactions intra-UE B2B.
Rien à voir donc avec le sujet des prix publics affichés qui sont obligatoirement
TTC (= TVA incluse) ou « TVA non applicable ».

Quelqu’un qui est sous l’article 293b n’a pas le droit de mentionner la TVA ou
les taxes autrement que par la phrase « TVA non applicable selon art. 293b du
CGI ».
L’art. 293b, c’est un club dont la 1re règle est « on ne parle pas de taxes ».

Donc, quitte à être dans l’imprécision, je préfère
— être clair et dire que tous les prix sont « TTC » dans le sens où toutes les
taxes à inclure le sont même s’il n’y en avait aucune à inclure et donc il n’y
a rien à ajouter à ces prix
— que de dire que certains prix sont « sans taxes » alors que c’est faux pour
les art. 293b et que « sans taxes » s’applique aux prix HT, donc avec taxe à
ajouter.


TL;DR : Les prix des vendeurs UE sur BL sont TTC pour les acheteurs UE.
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Aug 30, 2022 14:37
 Subject: Re: livraison depuis italie
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In LANG Français, SylvainLS writes:
  In LANG Français, 1001bricks writes:
  […]
  Donc je prèfère dire « TTC » parce que personne ne comprend « TVA non-applicable »


Bien non, il n'y a pas de TVA, ce n'est pas la même chose que TVA 0%
Bon après tu chipotes autant que tu veux hein

Je parle du statut « TVA non applicable » de l’article 293b du CGI.  Ça n’a rien
à voir avec la TVA à 0%.

De l’article 293b du CGI du code Italien, que tu connais, je suppose?



  TL;DR : Les prix des vendeurs UE sur BL sont TTC pour les acheteurs UE.

Non, ce n'est pas TTC quand il n'y a pas de taxes.
BL précise bien un total sans aucune mention de taxe (pour un non assujetti of
course).

Allez, on arrête stp, merci.
 Author: SylvainLS View Messages Posted By SylvainLS
 Posted: Aug 30, 2022 14:45
 Subject: Re: livraison depuis italie
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In LANG Français, 1001bricks writes:
  […]
De l’article 293b du CGI du code Italien, que tu connais, je suppose?


De l’article 293b du CGI français qui reprend la directive UE je-sais-pas-son-numéro-mais-si-t’insiste-je-peux-le-trouver
sur la TVA qui est la même pour tous les pays de l’UE et donc retranscrite dans
tous les codes de tous ces pays, donc y compris le code italien.


  
  TL;DR : Les prix des vendeurs UE sur BL sont TTC pour les acheteurs UE.

Non, ce n'est pas TTC quand il n'y a pas de taxes.
BL précise bien un total sans aucune mention de taxe (pour un non assujetti of
course).

Ah, tu vois que j’ai raison : « sans aucune mention de taxe », pas « sans taxes »



  Allez, on arrête stp, merci.

Mais euh, c’est lui qu’a commencé !
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Aug 30, 2022 14:46
 Subject: Re: livraison depuis italie
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  Allez, on arrête stp, merci.

Mais euh, c’est lui qu’a commencé !

Parfois on devrait modérer les troll^^^^ modérateurs
 Author: SylvainLS View Messages Posted By SylvainLS
 Posted: Aug 30, 2022 14:59
 Subject: Re: livraison depuis italie
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In LANG Français, 1001bricks writes:
  
  
  Allez, on arrête stp, merci.

Mais euh, c’est lui qu’a commencé !

Parfois on devrait modérer les troll^^^^ modérateurs

Tu as dit un truc qui était faux ou ambigu, tu as ensuite parlé d’un truc qui
n’avait rien à voir, et c’est moi qui devrais être modéré parce que j’ai osé
le relever alors que je suis modérateur.
Évidemment.
*soupir*
 Author: 1001bricks View Messages Posted By 1001bricks
 Posted: Aug 30, 2022 15:07
 Subject: Re: livraison depuis italie
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In LANG Français, SylvainLS writes:
  In LANG Français, 1001bricks writes:
  
  
  Allez, on arrête stp, merci.

Mais euh, c’est lui qu’a commencé !

Parfois on devrait modérer les troll^^^^ modérateurs

Tu as dit un truc qui était faux ou ambigu

Heu "Soit le vendeur est « TVA non-applicable » et ne doit pas du tout parler
de taxe
et ne peut donc pas dire « sans taxe »."

"Sans taxe" n'est pas plus faux que "toutes taxes comprises" que tu as proposé
même quand il n'y a pas de taxes.

Bon bref.
 Author: SylvainLS View Messages Posted By SylvainLS
 Posted: Aug 30, 2022 15:13
 Subject: Re: livraison depuis italie
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In LANG Français, 1001bricks writes:
  […]
"Sans taxe" n'est pas plus faux que "toutes taxes comprises" que tu as proposé
même quand il n'y a pas de taxes.

Bon bref.

J’ai expliqué la différence plusieurs messages plus haut : c’est en effet au
moins aussi imprécis mais ça a l’avantage de ne pas porter à confusion (ST =
HT ?).
 Author: vato21 View Messages Posted By vato21
 Posted: Aug 30, 2022 15:31
 Subject: Re: livraison depuis italie
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Dec 23, 2019 Contact Member Buyer
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Bonsoir, du coup merci pour ttes ces réponses.
Donc normalement je n'aurai pas de frais ajouter pour cet achat.
Merci a vous. 👍👍
 Author: SylvainLS View Messages Posted By SylvainLS
 Posted: Aug 30, 2022 15:43
 Subject: Re: livraison depuis italie
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In LANG Français, vato21 writes:
  Bonsoir, du coup merci pour ttes ces réponses.
Donc normalement je n'aurai pas de frais ajouter pour cet achat.

Exact

Le marché commun, ça marche bien.


  Merci a vous. 👍👍

Et pardon pour la digression.